Les modes d’hospitalisation

La personne hospitalisée dans un service de psychiatrie à sa demande (il s’agit de l’Hospitalisation Libre(HL)), dispose des même droits que celle hospitalisée dans un hôpital général. Toute personne hospitalisée en hospitalisation libre (HL), ou sa famille, dispose du droit de s’adresser au praticien de l’établissement de son choix sous réserve de son accord et de ses disponibilités. A défaut, le patient est dirigé vers le service desservant son secteur géographique sous réserve des places disponibles.

1. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

 2. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. 

 3. L'information donnée aux patients doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. 

 4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. 

 5. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 

 6. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt. 

 7. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. 

 8. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

 9. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.* 

 10. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil, et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis. 

* Conformément aux  dispositions de la loi du 4 mars 2002, l’accès du patient aux informations contenues dans son dossier  est dorénavant  possible directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne.

• Les recours

La loi du 27 juin 1990 n° 90-527 protège le patient :

La commission départementale des hospitalisations est chargée d’examiner la situation des personnes hospitalisées pour troubles mentaux et veille au respect des libertés individuelles.
Tout patient doit pouvoir communiquer avec les membres de la commission et les autorités compétentes (préfet, procureur, président du tribunal de Grande Instance )

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades précise dans son article 16 :

«Dans chaque établissement de santé, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour mission de veiller au respect  des droits des usagers, des personnes malades, de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent… exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement…elle  est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formulées par les usagers de l’établissement…».

Si vous estimez avoir été victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement vous pouvez prendre rendez-vous avec le Directeur ou avec le Directeur Adjoint chargé de la clientèle et également adresser un courrier  par lettre recommandée avec accusé de réception au Directeur de l’établissement.

Vous pouvez également saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (n° vert: 08.00.77.98.87).

Dans les deux cas, il convient d’indiquer clairement :

-         les faits 

-         les griefs

-         si vous demandez une réparation de votre préjudice, par un accord à l’amiable.

La prise en charge de la douleur 

La douleur n’est pas une fatalité

              Supporter la douleur ne permet pas de mieux lui résister.
Les douleurs altèrent le confort et la qualité de la vie. Elles diminuent votre énergie et retentissent sur votre vie quotidienne.

On peut la prévenir

                La prise en charge de la douleur doit être une préoccupation des équipes soignantes. Après une intervention chirurgicale, pendant un examen douloureux, avant une situation qui peut entraîner une douleur, vous devez être informés qu’une douleur peut survenir.

On peut la traiter

Traiter la douleur, cela peut prendre du temps. C’est contribuer à retrouver le bien être, l’appétit, le sommeil, l’autonomie et se retrouver avec les autres.

Avoir mal ce n’est pas normal

La douleur n’existe pas sans raison, ne la laissez pas s’installer. N’hésitez pas à en parler, votre médecin en cherchera les causes. Il n’y a pas une, mais des douleurs qui se distinguent par leur origine, leur durée, leur intensité…

La souffrance morale augmente les douleurs. Parlez en à l’équipe soignante.

Tout le monde ne réagit pas de la même façon à la douleur.

Traiter votre douleur 

c’est possible si vous en parlez

La Prévention et la lutte contre les infections nosocomiales

Une infection nosocomiale est une infection acquise par un patient lors des soins dispensés à l’hôpital.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) du Centre Hospitalier de Saint-Égrève définit chaque année un programme de lutte contre ces infections. Les principaux objectifs sont :

- La prévention et la surveillance des infections nosocomiales.

- La formation et l’information des professionnels.

Le CLIN élabore diverses recommandations en matière d’hygiène, concernant l’accueil hôtelier et les soins.

Votre participation est indispensable et nous vous demandons de respecter les règles d’hygiène de vie en communauté : hygiène corporelle, propreté de votre chambre et des locaux mis à votre disposition.

Afin d’assurer la qualité et la sécurité de vos soins, il peut vous être demandé des précautions supplémentaires, comme par exemple de limiter vos déplacements ou de vous laver les mains plus souvent.

Seule la coopération entre le personnel hospitalier, les patients et leurs familles permet de réduire la fréquence des infections nosocomiales.

Les informations pratiques

• La cafétéria – boutique « Interlude »

Une cafétéria est à votre disposition. Vous pourrez y acheter des boissons, des confiseries, des cartes téléphoniques, des cartes postales, des produits d'hygiène... 
La cafétéria est ouverte tous les jours de 9h30 à 11h30 et de 13h à 16h45.

• La bibliothèque des loisirs

Vous trouverez, dans un cadre calme et agréable, un grand choix de livres (romans, policiers, science-fiction, documentaires, livres en gros caractères), BD, revues... que vous pourrez consulter sur place ou emprunter pendant la durée de votre hospitalisation.
Heures d'ouverture : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

• Le salon de coiffure et l’institut de beauté

Un salon de coiffure et un institut de beauté sont à votre disposition, il suffit de prendre rendez-vous.

Coiffure pour dames :

Heures d'ouverture : le mardi et le jeudi à partir de 13h30

Coiffure pour hommes : 

Heures d’ouverture : le mardi et le jeudi à partir de 13h30

Institut de beauté :

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h00

• Les activités sportives

Des installations sont à votre disposition pour pratiquer des activités sportives  encadrées par un moniteur, sur prescription médicale.

• Les ateliers d’ergothérapie

Plusieurs activités au sein des ateliers (imprimerie, poterie, bois…) peuvent vous être proposées sur prescription médicale.

Le règlement intérieur 

Le règlement intérieur contenant des données propres à chaque unité de soins, vous est remis à votre entrée.

Les Cultes

• Les Principes

Les hospitalisés doivent être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte ; ils reçoivent, sur demande de leur part auprès du bureau des admissions ou du cadre de santé, la visite du ministre du culte de leur choix.

• L'Aumônerie -Accueil Pastoral

L'équipe œcuménique d’aumônerie est aujourd'hui constituée de catholiques et de protestants bénévoles, capables d'accueillir toute personne désirant être écoutée, dans un lieu accessible, et de mettre en contact les personnes accueillies ou leurs proches avec toute communauté religieuse de leur choix.
Elle assure une permanence d’accueil au bâtiment situé à l’entrée du Centre Hospitalier face à l’accueil standard. 
Les jours et heures d’accueil sont affichés dans les différents pavillons de l’hôpital.

•  Les Dispositions pratiques

Pour tout autre culte, les coordonnées des différentes communautés religieuses de l'Isère sont disponibles auprès du Cadre de votre unité de soins.

Les modalités de sortie et de prise en charge ambulatoire

• Dans le service de soins 

Il vous sera remis :

• une ordonnance médicale si nécessaire.

• un arrêt de travail si nécessaire.

• un rendez–vous pour une consultation au Centre Médico Psychologique (CMP).

• un bon de transport pour le retour au domicile si nécessaire.

• Au bureau des admissions

Il vous sera remis :

• un bulletin de situation pour attester de votre séjour

Pour toute personne mineure, les modalités de sortie seront effectuées par le représentant légal.

• Proposition de suivi après l’hospitalisation

Les possibilités de suivi sont très diversifiées. En fonction de votre projet de soin et de vos besoins il peut vous être proposé :

• un rendez-vous avec votre médecin traitant

• un suivi en Centre Médico Psychologique (CMP)

• un suivi en Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP)

• un suivi en Hôpital de jour

• une orientation sur des antennes  de soins ou associations

• une orientation vers une structure spécifique (foyer d’hébergement, maison de repos, maison de retraite...)

Les moyens de communication avec les médecins libéraux et avec les autres partenaires médicaux et paramédicaux seront mis en place par le service d’hospitalisation.
Les diverses aides possibles seront étudiées et demandées pour favoriser votre retour à domicile (aides ménagères, infirmières libérales…).

La sortie contre avis médical

Pour les hospitalisations libres des patients majeurs, une  « sortie contre avis médical » après entretien avec le médecin qui l’informe des risques éventuels, peut être prononcée par celui-ci, sur demande du patient.

Des modalités particulières existent pour les patients en hospitalisation d’office ou en hospitalisation à la demande d’un tiers. Ceux-ci pourront être réintégrés si aucune autorisation médicale n’est établie.

Le service de gestion des biens des majeurs protégés

Les patients admis au Centre Hospitalier de Saint-Égrève conservent leur capacité civile. Par contre, lorsque  leur état de santé le justifie, le Juge des Tutelles (Tribunal d’Instance) peut décider, après avis médical ou demande de la famille, une mesure de protection.
Dans certains cas, c’est un agent de l’établissement, le gérant de tutelle, qui reçoit cette mission. 

Le bureau est ouvert au public :

Mardi matin et vendredi matin de 9H00 à 11H30 

(entrée directe par la rue de la contamine ou par l’intérieur du CH)

Permanences téléphoniques poste 04.76.56.42.80 :

Tous les jours de 10H à 11H30 et de 14H à 15H30 sauf le mercredi

En dehors de ces heures, laissez un message sur le répondeur.

La loi informatique et liberté et la consultation de votre dossier

Les données vous concernant font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret professionnel. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées dans la plus stricte confidentialité.

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de cette loi.

Vous pouvez avoir accès aux informations contenues dans votre dossier sur simple demande de votre part, ou de vos parents ou tuteur si vous êtes mineur ou majeur protégé.

« Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées à la personne concernée, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article
L.111-1.3.6. et 7 du code de la santé publique ». Ces dispositions sont précisées dans le cadre de la loi du 4 mars 2002.

Les consultations médicales privées

L’activité libérale des médecins exerçant au Centre Hospitalier de Saint-Égrève à temps plein, peut comprendre :

-         Des consultations médicales privées

L’activité libérale du médecin doit être affichée au tableau de Service.

Le patient peut s’adresser directement au secrétariat du praticien pour obtenir un rendez-vous en consultation privée.

Les honoraires correspondant aux activités privées des médecins sont payés à l’administration hospitalière qui les leur reversera ultérieurement.

Pour nous aider à améliorer les conditions d'hospitalisation, nous vous invitons à remplir le questionnaire de sortie qui vous sera joint avec le "livret d'accueil des patients" et à le déposer auprès du bureau des admissions ou l'envoyer par courrier.

D'autre part, le service de la Clientèle organise et exploite les données retournées par les patients lors de l'enquête de satisfaction adressée au domicile des patients.

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